Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre KS Modesty et ses clients, dans le cadre de l’achat de produits via le site web de la boutique en ligne.
2. Produits et Commandes :
Les produits proposés à la vente sur le site web de KS Modesty sont décrits avec précision et présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. KS Modesty se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité ou pour toute autre raison valable.
3. Prix et Paiement :
Les prix des produits sont indiqués en devise locale et sont affichés clairement sur le site web. Les frais de livraison, le cas échéant, sont également mentionnés. Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site web.
4. Livraison :
KS Modesty s’engage à effectuer la livraison des produits dans les meilleurs délais, conformément aux informations fournies lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
5. Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Retour.
6. Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux contenus du site web et aux éléments graphiques sont la propriété exclusive de KS Modesty. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Confidentialité et Données Personnelles :
KS Modesty s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité :
KS Modesty met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations sur son site web. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou de dysfonctionnements indépendants de notre volonté.
9. Modifications et Réclamations :
KS Modesty se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions mises à jour sur le site web. En cas de réclamation, les clients peuvent nous contacter selon les modalités indiquées dans la section de contact du site.
10. Droit Applicable et Juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit local applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du lieu de résidence du client ou du siège de KS Modesty, selon les dispositions légales applicables.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de passer une commande sur le site web de KS Modesty. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est requise pour finaliser une commande.